Conditions Générales d'Utilisation

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• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et prénom]
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Toute connexion ou navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériels, logiciels, accès internet) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'accès à la partie SaaS (logiciel ATS) nécessite la création d'un compte client et la souscription à nos Conditions Générales de Vente (CGV).

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires.

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Les présentes CGU sont soumises à la législation française.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent] seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.