Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") constituent le socle unique de la relation commerciale entre [À COMPLÉTER : raison sociale], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le n° [À COMPLÉTER : SIREN], sise [À COMPLÉTER : adresse du siège], ci-après désignée "Le Prestataire" ou "Talenco", et tout acheteur professionnel, ci-après "Le Client".

Elles régissent la fourniture des services logiciels de type ATS (Applicant Tracking System) spécialisés pour la restauration, intégrant les technologies d'Intelligence Artificielle de Talenco. L'achat en ligne d'un pack de crédits d'analyse vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire met à disposition du Client une plateforme SaaS permettant notamment :

• La création et la diffusion d'offres d'emploi (lien public, QR code, site carrières).
• La réception, le stockage et la gestion centralisée des candidatures (pipeline Kanban, base candidats).
• L'analyse et le scoring des profils via le module d'analyse "Albert" (service facturé en crédits).
• Des tests de pré-qualification candidats, un agenda d'entretiens et des outils de collaboration interne.

L'accès à la plateforme et aux fonctionnalités ATS est fourni sans abonnement. Seule l'analyse de CV par Albert consomme des crédits, dans les conditions définies à l'article 4.

Talenco se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités dans un objectif d'amélioration continue du service, sans que cela n'altère de manière substantielle la nature des services souscrits.

Tarification :Les services d'analyse de CV sont facturés à l'usage, sous la forme de packs de crédits prépayés ("Pay-per-analysis"), sans abonnement ni engagement de durée. Un crédit correspond à une analyse de CV par Albert. Les tarifs en vigueur, exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de l'achat.

Paiement :Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, comptant au moment de l'achat du pack. Les crédits sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement. Une facture est mise à disposition du Client dans son espace d'administration.

Retard de paiement :Pour toute facturation sur devis ou à échéance convenue entre les parties, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible de plein droit en cas de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (Art. D441-5 du Code de Commerce).

Validité :Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration : ils restent utilisables tant que le compte du Client est actif.

Crédits offerts :Des crédits peuvent être offerts à titre commercial (notamment à la création du compte). Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation que les crédits achetés mais ne donnent lieu à aucun remboursement ni contre-valeur monétaire.

Consommation :Un crédit est décompté lors du lancement d'une analyse de CV. En cas d'échec technique de l'analyse imputable au Prestataire, le crédit consommé est automatiquement restitué au Client.

Remboursement :Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables à un tiers, sauf accord écrit du Prestataire.

Durée :L'accès à la plateforme est ouvert pour une durée indéterminée à compter de la création du compte, sans engagement ni tacite reconduction — le modèle de crédits prépayés ne comporte pas de période d'abonnement.

Clôture par le Client :Le Client peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment, par email ou via l'interface d'administration. La clôture du compte entraîne la perte des crédits non consommés, sans indemnité.

Résiliation pour manquement :En cas de manquement grave du Client à ses obligations (article 6), le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Obligations de Talenco :Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service, à l'exception des fenêtres de maintenance et cas de force majeure.

Obligations du Client :Le Client est seul responsable du contenu et de la licéité des offres d'emploi diffusées. Il s'engage à utiliser le logiciel conformément aux lois en vigueur (notamment concernant la non-discrimination à l'embauche) et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Nature de l'analyse Albert :Le scoring fourni par Albert constitue une aide à la décision. Il ne produit aucune décision automatisée de rejet : la décision d'embauche relève exclusivement du Client.

Dans le cadre de l'exécution des services, Talenco agit en tant que Sous-traitant au sens du RGPD. Le Client demeure le Responsable de Traitement des données personnelles des candidats.

Le Client certifie avoir une base légale valide pour la collecte et l'analyse des CV. Le Prestataire s'engage à traiter ces données uniquement sur instruction documentée du Client, à assurer leur sécurité (chiffrement, contrôles d'accès) et à ne pas les transférer en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

Les conditions détaillées du traitement sont définies dans l'Annexe de Sous-Traitance (DPA) annexée au contrat ou acceptée lors de l'inscription.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil français.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [À COMPLÉTER : ville du siège], y compris en référé ou pluralité de défendeurs.